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Appel au don

image appel au don Wasquehal pour tous Cette campagne demande des moyens : affiches, tracts, local, internet, réunions, déplacements. Comme pour la ville, les besoins ne manquent pas. Votre don de 10, 20 ou même 100 euros fera la différence pour l’avenir de Wasquehal
Mentions légales pour les appels aux dons: J'apporte mon soutien à la campagne électorale de Stéphanie DUCRET pour les élections municipales de Wasquehal (59290) de septembre 2015 et je verse mon don par chèque bancaire à l'ordre de Valérie Provot, mandataire financier désigné en Préfecture du Nord le 10 Juillet 2015, 24 rue Jean Monet 59290 Wasquehal. Le reçu qui me sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques), me permettra de déduire cette somme de mes impôts (66%) dans les limites fixées par la loi.
Conformément à l’article L. 52-9 du Code électoral, ce mandataire financier, désigné le 10 Juillet 2015, est seul habilité à recueillir des dons en faveur de Mme Stéphanie DUCRET dans les limites précisées à l’article L. 52-8 du Code électoral reproduit ci-après
Art L. 52-8 : Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L. 52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don. Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.

Vous pouvez nous adresser vos dons par chèque à l’ordre de: « Valérie Provot, mandataire financier de Stéphanie Ducret » Et nous le faire parvenir à WASQUEHAL POUR TOUS 34 rue du Molinel 59290 Wasquehal Merci de votre soutien
Stéphanie Ducret

Promesse de don

J’apporte mon soutien à la liste menée par Stéphanie Ducret, « Wasquehal pour Tous », pour les élections municipales de septembre 2015 sur Wasquehal (59290).
Je m’engage à faire un don en conformité avec L.52-8 du Code électoral
Pour tout don par chèque, Valérie Provot, mandataire financier de Stéphanie Ducret, me fera parvenir un reçu.

Montant du Don*



*Champs obligatoires


•je suis une personne physique et le règlement de mon don ne provient pas du compte d’une personne morale (société, association, collectivité...)
•le paiement de mon don provient de mon compte bancaire personnel ou de celui de mon conjoint, concubin, ascendant ou descendant.